Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site et de l'application
Le site hopdevis.fr et l'application mobile HopDevis (ci-après « les Services ») sont édités par :
- Édouard Goichon, entrepreneur individuel
- SIRET : 912 717 469 00015
- Adresse : 71 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- Email : contact@hopdevis.app
2. Directeur de la publication
Édouard Goichon, en qualité d'éditeur des Services.
3. Hébergement
Le site et les composants web de l'application sont hébergés par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
La base de données et l'authentification utilisent Supabase (hébergement région Irlande, UE — eu-west-1), exploité par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. L'envoi des emails transactionnels est assuré par Resend (région Irlande, UE), exploité par Resend Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Services (textes, illustrations, logo, charte graphique, code source, base de données, structure des pages) est la propriété exclusive d'Édouard Goichon ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des Services, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Les contenus que vous créez via l'Application (devis, factures, logos d'entreprise, signatures clients) restent votre propriété exclusive. HopDevis se contente de les stocker et de les afficher pour votre usage et celui de vos clients.
5. Marques et logos
HopDeviset le logo associé sont des marques utilisées par Édouard Goichon dans le cadre de son activité d'édition de logiciels. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les marques tierces éventuellement citées (Apple, App Store, TestFlight, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7. Conditions d'utilisation
L'utilisation des Services est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.
8. Cookies
Le site hopdevis.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Édouard Goichon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux Services : contact@hopdevis.app.