Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site HopDevis(ci-après « l'Application »), édités par Édouard Goichon (SIRET 91271746900015).

L'Application permet aux artisans de créer, signer, envoyer et facturer leurs devis par dictée vocale.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

• L'inscription est gratuite et réservée aux professionnels majeurs.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes (nom, entreprise, SIRET) et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages ou en écrivant à contact@hopdevis.app.

HopDevis met à votre disposition les fonctionnalités suivantes :

• Création de devis par dictée vocale assistée par IA.
• Génération de PDF de devis et factures au format A4 conforme aux mentions légales françaises.
• Signature électronique simple (eIDAS niveau SES) par le client depuis un lien sécurisé.
• Paiement facilité via QR code SEPA EPC (intégré au PDF).
• Partage par email, SMS, WhatsApp ou AirDrop.
• Conversion d'un devis signé en facture.

L'Application est fournie « telle quelle ». Nous nous efforçons d'assurer un service continu mais ne garantissons pas l'absence totale d'interruption ou d'erreur.

Dans sa version 1, HopDevis est entièrement gratuit. Une version ultérieure pourra introduire des formules payantes (offre Pro, offre Équipe). Toute évolution tarifaire sera communiquée au préalable par email ou dans l'Application, et n'affectera pas l'utilisation antérieure.

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :

• Créer de faux devis ou factures.
• Nuire à des tiers ou diffuser des contenus illicites.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
• Revendre, redistribuer ou intégrer le service dans un produit concurrent sans autorisation écrite.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

Les signatures recueillies via HopDevis sont des signatures électroniques simples au sens du règlement eIDAS (UE n°910/2014). Elles ont valeur probante mais une signature qualifiée (eIDAS niveau QES) peut être requise pour certains actes. Il vous appartient de vérifier l'adéquation du niveau de signature à votre usage.

Les contenus que vous créez (devis, factures, logos, signatures) restent votre propriété. Vous concédez à l'éditeur un droit non exclusif et limité de les traiter aux seules fins d'exécution du service.

Le code source, la marque, le design et l'identité visuelle de HopDevis restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou imitation est interdite.

HopDevis est un outil d'assistance. Vous restez seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la conformité des devis et factures que vous émettez. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• D'erreurs de transcription ou de structuration IA que vous auriez dû corriger avant envoi.
• Des conséquences commerciales ou fiscales liées à un devis ou une facture émise via l'Application.
• De la perte de données en cas de dysfonctionnement du service Supabase, d'Anthropic ou de Deepgram.

Il est recommandé d'exporter régulièrement vos PDF pour sauvegarde externe.

Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. La suppression de votre compte entraîne l'effacement de vos données sous 30 jours maximum (hors obligations légales de conservation).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux CGU.

Les CGU peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle accessible à l'adresse de cette page. Les changements substantiels vous seront notifiés par email ou dans l'Application.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux français compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hopdevis.app.